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BRESSAME

Active
Siren389 911 686SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 911 686, BRESSAME est une SARL créée le 1er février 1993. Elle est domiciliée 26 rue du Moulin de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de BRESSAME

Dénomination
BRESSAME
SIREN
389 911 686
SIRET (siège)
389 911 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42389911686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 911 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 février 1993
Siège social
26 RUE DU MOULIN DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRESSAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRESSAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    389 911 686 00019 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 524J

Documents juridiques de BRESSAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRESSAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRESSAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur BRESSAME

Quel est le numéro SIREN de BRESSAME ?

Le numéro SIREN de BRESSAME est 389 911 686. Le SIRET de son siège social est 389 911 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42389911686.

Où se situe le siège social de BRESSAME ?

Le siège social de BRESSAME est situé 26 rue du Moulin de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.

BRESSAME est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSAME.

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