Checkers

BRESSE VAUBAN

Active
Siren751 493 719SCI71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 14 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

BRESSE VAUBAN est une SCI immatriculée le 14 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 493 719. Son siège social est situé 12 rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILIA MENAND, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRESSE VAUBAN

Dénomination
BRESSE VAUBAN
SIREN
751 493 719
SIRET (siège)
751 493 719 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88751493719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 493 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2012
Siège social
12 RUE DU BOURG, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BRESSE VAUBAN

l'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRESSE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSE VAUBAN

CM

CECILIA MENAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

CS

Camille SAUTEREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de BRESSE VAUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    751 493 719 00023 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B

  • 71620 VILLEGAUDINFermé

    751 493 719 00015 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRESSE VAUBAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de BRESSE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRESSE VAUBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESSE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRESSE VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur BRESSE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de BRESSE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de BRESSE VAUBAN est 751 493 719. Le SIRET de son siège social est 751 493 719 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88751493719.

Qui dirige BRESSE VAUBAN ?

BRESSE VAUBAN est dirigée par CECILIA MENAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRESSE VAUBAN ?

Le siège social de BRESSE VAUBAN est situé 12 rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

BRESSE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSE VAUBAN.