BRETAGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 365 492, BRETAGNE est une société civile créée le 14 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d'Athenes, 44300 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LANGLAIS, gérant.
Fiche d'identité de BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- BRETAGNE
- SIREN
- 325 365 492
- SIRET (siège)
- 325 365 492 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38325365492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 365 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 10 RUE D'ATHENES, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRETAGNE
l'achat ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi qué leur gestion leur location ou leur exploitation par quelque procédé qué ce soit.
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Finances de BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETAGNE
INSEEÉtablissements de BRETAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
325 365 492 00025 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4110D
- 59200 TOURCOINGFermé
325 365 492 00017 · ouvert le 18 août 1982 · NAF 701D
Documents juridiques de BRETAGNE
INPIConformité de BRETAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de BRETAGNE est 325 365 492. Le SIRET de son siège social est 325 365 492 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38325365492.
Qui dirige BRETAGNE ?
BRETAGNE est dirigée par JEAN-MICHEL LANGLAIS, gérant.
Où se situe le siège social de BRETAGNE ?
Le siège social de BRETAGNE est situé 10 rue d'Athenes, 44300 Nantes.
BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE.
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