CheckersLiquidations

BRETAGNE

Active
Siren477 818 355SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

BRETAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 818 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Cartale residence Percevaliere, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HELENE HERRENSCHMIDT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETAGNE

Dénomination
BRETAGNE
SIREN
477 818 355
SIRET (siège)
477 818 355 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38477818355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 818 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
61 RUE DE CARTALE RESIDENCE PERCEVALIERE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETAGNE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAGNE

HH

HELENE HERRENSCHMIDT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

CH

CLAIRE HERRENSCHMIDT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HERRENSCHMIDT

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    477 818 355 00018 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE est 477 818 355. Le SIRET de son siège social est 477 818 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477818355.

Qui dirige BRETAGNE ?

BRETAGNE est dirigée par HELENE HERRENSCHMIDT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETAGNE ?

Le siège social de BRETAGNE est situé 61 rue de Cartale residence Percevaliere, 38170 Seyssinet-Pariset.

BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Seyssinet-Pariset

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seyssinet-Pariset

Entreprises du même secteur à Seyssinet-Pariset

Entreprises à Seyssinet-Pariset

Toutes les entreprises à Seyssinet-Pariset