Bretault Emmanuelle

Active

Siren992 173 138Entrepreneur individuel59112 AnnœullinCréée le 02 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Bretault Emmanuelle est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 173 138. Elle est domiciliée 9 B IMP Delecourt, 59112 Annœullin. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de Bretault Emmanuelle

INSEE

Dénomination: Bretault Emmanuelle
SIREN: 992 173 138
SIRET (siège): 992 173 138 00015
N° TVA intracommunautaire: FR27992173138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 173 138
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 02 octobre 2025
Siège social: 9 B IMP Delecourt, 59112, Annœullin
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Bretault Emmanuelle

Sur mandat judiciaire, il s'agit d'accompagner les mineurs lors de procédures judiciaires les concernant et que les représentants légaux sont empêchés ou absents. Le titre est administrateur ad'hoc.

Finances de Bretault Emmanuelle

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bretault Emmanuelle

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Bretault Emmanuelle

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59112 AnnœullinSiègeActif
992 173 138 00015 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Bretault Emmanuelle

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bretault Emmanuelle

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bretault Emmanuelle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bretault Emmanuelle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bretault Emmanuelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bretault Emmanuelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bretault Emmanuelle

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

28 novembre 2025création
Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur Bretault Emmanuelle

Quel est le numéro SIREN de Bretault Emmanuelle ?

Le numéro SIREN de Bretault Emmanuelle est 992 173 138. Le SIRET de son siège social est 992 173 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992173138.

Où se situe le siège social de Bretault Emmanuelle ?

Le siège social de Bretault Emmanuelle est situé 9 B IMP Delecourt, 59112 Annœullin.