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BRETIN JOHN

Active
Siren489 363 507Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 28 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETIN JOHN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifié par le SIREN 489 363 507. Elle est domiciliée 23 rue du Parlement, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETIN JOHN

Dénomination
BRETIN JOHN
SIREN
489 363 507
SIRET (siège)
489 363 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92489363507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 363 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 février 2006
Siège social
23 RUE DU PARLEMENT, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETIN JOHN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BRETIN JOHN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETIN JOHN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETIN JOHN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    489 363 507 00018 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de BRETIN JOHN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETIN JOHN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETIN JOHN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETIN JOHN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETIN JOHN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRETIN JOHN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETIN JOHN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur BRETIN JOHN

Quel est le numéro SIREN de BRETIN JOHN ?

Le numéro SIREN de BRETIN JOHN est 489 363 507. Le SIRET de son siège social est 489 363 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489363507.

Où se situe le siège social de BRETIN JOHN ?

Le siège social de BRETIN JOHN est situé 23 rue du Parlement, 39100 Dole.

BRETIN JOHN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETIN JOHN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETIN JOHN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETIN JOHN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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