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LA PERGOLA EURL

Active
Siren410 493 522SARL39100 DOLECréée le 09 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 493 522, LA PERGOLA EURL est une SARL créée le 9 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Eisenhower, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PERGOLA EURL

Dénomination
LA PERGOLA EURL
SIREN
410 493 522
SIRET (siège)
410 493 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06410493522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 493 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 janvier 1997
Siège social
59 AV EISENHOWER, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PERGOLA EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PERGOLA EURL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PERGOLA EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    410 493 522 00016 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de LA PERGOLA EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1997

  • Acte

Conformité de LA PERGOLA EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERGOLA EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERGOLA EURL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERGOLA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PERGOLA EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1997

Questions fréquentes sur LA PERGOLA EURL

Quel est le numéro SIREN de LA PERGOLA EURL ?

Le numéro SIREN de LA PERGOLA EURL est 410 493 522. Le SIRET de son siège social est 410 493 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410493522.

Où se situe le siège social de LA PERGOLA EURL ?

Le siège social de LA PERGOLA EURL est situé 59 av Eisenhower, 39100 Dole.

LA PERGOLA EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERGOLA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERGOLA EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERGOLA EURL.

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