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BRETON DAVID

Active
Siren828 894 923Entrepreneur individuel41500 SUEVRESCréée le 01 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2017, identifié par le SIREN 828 894 923. Son siège social est situé La Brulee, 41500 Suevres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BRETON DAVID

Dénomination
BRETON DAVID
SIREN
828 894 923
SIRET (siège)
828 894 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56828894923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 894 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 2017
Siège social
LA BRULEE, 41500, SUEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETON DAVID

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRETON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 SUEVRESSiègeActif

    828 894 923 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRETON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRETON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2017

Questions fréquentes sur BRETON DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRETON DAVID ?

Le numéro SIREN de BRETON DAVID est 828 894 923. Le SIRET de son siège social est 828 894 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828894923.

Où se situe le siège social de BRETON DAVID ?

Le siège social de BRETON DAVID est situé La Brulee, 41500 Suevres.

BRETON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETON DAVID.

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