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BREYNE COLETTE

Active
Siren443 678 560Entrepreneur individuel59530 LOCQUIGNOLCréée le 01 novembre 2002

5610A · Restauration traditionnelle

BREYNE COLETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifié par le SIREN 443 678 560. Son siège social est situé 15 Rte du Quesnoy, 59530 Locquignol. BREYNE COLETTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BREYNE COLETTE

Dénomination
BREYNE COLETTE
SIREN
443 678 560
SIRET (siège)
443 678 560 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43443678560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 678 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
15 RTE DU QUESNOY, 59530, LOCQUIGNOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREYNE COLETTE

Restauration traditionnelle

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Établissements de BREYNE COLETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59530 LOCQUIGNOLSiègeFermé

    443 678 560 00022 · ouvert le 23 octobre 2005 · NAF 5610A

  • 59320 HAUBOURDINFermé

    443 678 560 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 553A

Conformité de BREYNE COLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREYNE COLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BREYNE COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREYNE COLETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur BREYNE COLETTE

Quel est le numéro SIREN de BREYNE COLETTE ?

Le numéro SIREN de BREYNE COLETTE est 443 678 560. Le SIRET de son siège social est 443 678 560 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443678560.

Où se situe le siège social de BREYNE COLETTE ?

Le siège social de BREYNE COLETTE est situé 15 Rte du Quesnoy, 59530 Locquignol.

BREYNE COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREYNE COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREYNE COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREYNE COLETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.