BREYNE COLETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
BREYNE COLETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifié par le SIREN 443 678 560. Son siège social est situé 15 Rte du Quesnoy, 59530 Locquignol. BREYNE COLETTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BREYNE COLETTE
INSEE- Dénomination
- BREYNE COLETTE
- SIREN
- 443 678 560
- SIRET (siège)
- 443 678 560 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443678560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 678 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- 15 RTE DU QUESNOY, 59530, LOCQUIGNOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BREYNE COLETTE
Restauration traditionnelle
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Établissements de BREYNE COLETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59530 LOCQUIGNOLSiègeFermé
443 678 560 00022 · ouvert le 23 octobre 2005 · NAF 5610A
- 59320 HAUBOURDINFermé
443 678 560 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 553A
Conformité de BREYNE COLETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREYNE COLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BREYNE COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREYNE COLETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur BREYNE COLETTE
Quel est le numéro SIREN de BREYNE COLETTE ?
Le numéro SIREN de BREYNE COLETTE est 443 678 560. Le SIRET de son siège social est 443 678 560 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443678560.
Où se situe le siège social de BREYNE COLETTE ?
Le siège social de BREYNE COLETTE est situé 15 Rte du Quesnoy, 59530 Locquignol.
BREYNE COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BREYNE COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREYNE COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREYNE COLETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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