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BREYTON ANNE

Active
Siren388 990 970Entrepreneur individuel07240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 01 juillet 19921 ou 2

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

BREYTON ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifié par le SIREN 388 990 970. Son siège social est situé 2 Pl du 13 Avril 1944, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de BREYTON ANNE

Dénomination
BREYTON ANNE
SIREN
388 990 970
SIRET (siège)
388 990 970 00070
N° TVA intracommunautaire
FR66388990970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 990 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 1992
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 PL DU 13 AVRIL 1944, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BREYTON ANNE

restauration traditionnelle, bar.

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Établissements de BREYTON ANNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif

    388 990 970 00070 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 5610A

  • 69360 COMMUNAYFermé

    388 990 970 00054 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 851G

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    388 990 970 00062 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 851G

Documents juridiques de BREYTON ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Conformité de BREYTON ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREYTON ANNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2026, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BREYTON ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREYTON ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2026, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2019-12-23

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur BREYTON ANNE

Quel est le numéro SIREN de BREYTON ANNE ?

Le numéro SIREN de BREYTON ANNE est 388 990 970. Le SIRET de son siège social est 388 990 970 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388990970.

Où se situe le siège social de BREYTON ANNE ?

Le siège social de BREYTON ANNE est situé 2 Pl du 13 Avril 1944, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

BREYTON ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREYTON ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREYTON ANNE est-elle en procédure collective ?

Oui. BREYTON ANNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte BREYTON ANNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BREYTON ANNE emploie 1 ou 2 salariés.