BREYTON ANNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
BREYTON ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifié par le SIREN 388 990 970. Son siège social est situé 2 Pl du 13 Avril 1944, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de BREYTON ANNE
INSEE- Dénomination
- BREYTON ANNE
- SIREN
- 388 990 970
- SIRET (siège)
- 388 990 970 00070
- N° TVA intracommunautaire
- FR66388990970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 990 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 PL DU 13 AVRIL 1944, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BREYTON ANNE
restauration traditionnelle, bar.
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Établissements de BREYTON ANNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif
388 990 970 00070 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 5610A
- 69360 COMMUNAYFermé
388 990 970 00054 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 851G
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
388 990 970 00062 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 851G
Documents juridiques de BREYTON ANNE
INPIConformité de BREYTON ANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREYTON ANNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2026, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BREYTON ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREYTON ANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2026, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2019-12-23
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur BREYTON ANNE
Quel est le numéro SIREN de BREYTON ANNE ?
Le numéro SIREN de BREYTON ANNE est 388 990 970. Le SIRET de son siège social est 388 990 970 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388990970.
Où se situe le siège social de BREYTON ANNE ?
Le siège social de BREYTON ANNE est situé 2 Pl du 13 Avril 1944, 07240 Vernoux-en-Vivarais.
BREYTON ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BREYTON ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREYTON ANNE est-elle en procédure collective ?
Oui. BREYTON ANNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte BREYTON ANNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BREYTON ANNE emploie 1 ou 2 salariés.
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