BRIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 554 235, BRIAC est une SCI créée le 15 avril 2022. Elle est domiciliée 16 rue de Varize, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MP FINANCES, autre.
Fiche d'identité de BRIAC
INSEE- Dénomination
- BRIAC
- SIREN
- 912 554 235
- SIRET (siège)
- 912 554 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95912554235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 554 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 16 RUE DE VARIZE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRIAC
Propriété Administration Gestion de tous droits et biens immobiliers
Finances de BRIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRIAC
INSEEMP FINANCES
Autre
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de BRIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
912 554 235 00016 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRIAC
INPIComptes annuels de BRIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025000483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023000482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur BRIAC
Quel est le numéro SIREN de BRIAC ?
Le numéro SIREN de BRIAC est 912 554 235. Le SIRET de son siège social est 912 554 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95912554235.
Qui dirige BRIAC ?
BRIAC est dirigée par MP FINANCES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRIAC ?
Le siège social de BRIAC est situé 16 rue de Varize, 28000 Chartres.
BRIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BRIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIAC.
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