889 909 826
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 889 909 826
INSEE- Dénomination
- 889 909 826
- SIREN
- 889 909 826
- SIRET (siège)
- 889 909 826 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42889909826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 909 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 octobre 2020
- Siège social
- Saint-Pierre-en-Faucigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 889 909 826
Prestation d'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme - Formation à destination des collectivités territoriales et des tiers privés - Réalisation de dossiers d'urbanisme pour le compte de tiers (hors architecte) - Recherche de documentation juridique pour le compte de tiers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 889 909 826
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 889 909 826
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Saint-Pierre-en-FaucignySiègeActif
889 909 826 00022 · ouvert le 23 mars 2024 · NAF 6910Z
- BLANDYFermé
889 909 826 00014 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6910Z
Conformité de 889 909 826
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 889 909 826. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 889 909 826 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 889 909 826
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2020
Marchés publics de 889 909 826
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à 889 909 826 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 120 k€.
PRESTATION INSTRUCTION DROITS DES SOLS
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) · notifié le 27 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
60,0 k€ServicesINSTRUCTION AUTORISATION DROITS DES SOLS
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) · notifié le 22 septembre 2025 · Procédure avec négociation · 4 ans · 6 offres reçues
60,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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