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889 909 826

Active
Siren889 909 826Entrepreneur individuel Saint-Pierre-en-FaucignyCréée le 12 octobre 2020

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 889 909 826

Dénomination
889 909 826
SIREN
889 909 826
SIRET (siège)
889 909 826 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42889909826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 909 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
Saint-Pierre-en-Faucigny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 889 909 826

Prestation d'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme - Formation à destination des collectivités territoriales et des tiers privés - Réalisation de dossiers d'urbanisme pour le compte de tiers (hors architecte) - Recherche de documentation juridique pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 889 909 826

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 889 909 826

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Pierre-en-FaucignySiègeActif

    889 909 826 00022 · ouvert le 23 mars 2024 · NAF 6910Z

  • BLANDYFermé

    889 909 826 00014 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6910Z

Conformité de 889 909 826

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 889 909 826. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 889 909 826 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 889 909 826

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Marchés publics de 889 909 826

2 marchés publics ont été notifiés à 889 909 826 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 120 k€.

  • PRESTATION INSTRUCTION DROITS DES SOLS

    COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) · notifié le 27 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    60,0 k€Services
  • INSTRUCTION AUTORISATION DROITS DES SOLS

    COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) · notifié le 22 septembre 2025 · Procédure avec négociation · 4 ans · 6 offres reçues

    60,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr