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BRICAUD

Active
Siren993 572 296Société civile35390 La DominelaisCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 572 296, BRICAUD est une société civile créée le 6 novembre 2025. Son siège social est situé 11 Hotel au Roux, 35390 La Dominelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Emmanuel BRICAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRICAUD

Dénomination
BRICAUD
SIREN
993 572 296
SIRET (siège)
993 572 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20993572296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 572 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
11 Hotel au Roux, 35390, La Dominelais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRICAUD

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de BRICAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRICAUD

EB

Emmanuel BRICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

FB

Florent BRICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BRICAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 La DominelaisSiègeActif

    993 572 296 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRICAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRICAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRICAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRICAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRICAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRICAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur BRICAUD

Quel est le numéro SIREN de BRICAUD ?

Le numéro SIREN de BRICAUD est 993 572 296. Le SIRET de son siège social est 993 572 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20993572296.

Qui dirige BRICAUD ?

BRICAUD est dirigée par Emmanuel BRICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRICAUD ?

Le siège social de BRICAUD est situé 11 Hotel au Roux, 35390 La Dominelais.

BRICAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRICAUD.

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