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CHAZE

Active
Siren983 420 894SCI35390 La DominelaisCréée le 24 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHAZE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 420 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Martinais, 35390 La Dominelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Laurent CHAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAZE

Dénomination
CHAZE
SIREN
983 420 894
SIRET (siège)
983 420 894 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31983420894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 420 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
2 La Martinais, 35390, La Dominelais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAZE

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés, ensemble ou séparément, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles ils auront souscrit lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de capital ; A titre exceptionnel, la vente de tout immeuble ou droit immobilier.

Finances de CHAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAZE

LC

Laurent CHAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

MH

Mélanie HEUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CHAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 La DominelaisSiègeActif

    983 420 894 00013 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAZE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2024-01-09

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur CHAZE

Quel est le numéro SIREN de CHAZE ?

Le numéro SIREN de CHAZE est 983 420 894. Le SIRET de son siège social est 983 420 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31983420894.

Qui dirige CHAZE ?

CHAZE est dirigée par Laurent CHAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAZE ?

Le siège social de CHAZE est situé 2 La Martinais, 35390 La Dominelais.

CHAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAZE.

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