Checkers

BRICE CHANTAL

Active
Siren508 609 476Entrepreneur individuel79210 ARCAISCréée le 30 septembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BRICE CHANTAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 609 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte des Bourdettes les Bourdettes, 79210 Arcais. BRICE CHANTAL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BRICE CHANTAL

Dénomination
BRICE CHANTAL
SIREN
508 609 476
SIRET (siège)
508 609 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10508609476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 609 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
14 RTE DES BOURDETTES LES BOURDETTES, 79210, ARCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRICE CHANTAL

Bar restaurant glacier ventes à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BRICE CHANTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 ARCAISSiègeActif

    508 609 476 00017 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRICE CHANTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Conformité de BRICE CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRICE CHANTAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRICE CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRICE CHANTAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-09 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-04-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur BRICE CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de BRICE CHANTAL ?

Le numéro SIREN de BRICE CHANTAL est 508 609 476. Le SIRET de son siège social est 508 609 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508609476.

Où se situe le siège social de BRICE CHANTAL ?

Le siège social de BRICE CHANTAL est situé 14 Rte des Bourdettes les Bourdettes, 79210 Arcais.

BRICE CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRICE CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRICE CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BRICE CHANTAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle), en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Arcais

Toutes les entreprises à Arcais