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BRIGITTEPATRICE

Active
Siren910 385 020SCI70300 SAINT-SAUVEURCréée le 16 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 385 020, BRIGITTEPATRICE est une SCI créée le 16 février 2022. Son siège social est situé 23 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur. BRIGITTEPATRICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME GUILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRIGITTEPATRICE

Dénomination
BRIGITTEPATRICE
SIREN
910 385 020
SIRET (siège)
910 385 020 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83910385020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 385 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2022
Siège social
23 B RUE VICTOR HUGO, 70300, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRIGITTEPATRICE

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, aménagement, administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRIGITTEPATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRIGITTEPATRICE

JG

JEROME GUILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

BG

BRIGITTE GUILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de BRIGITTEPATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    910 385 020 00011 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRIGITTEPATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Conformité de BRIGITTEPATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRIGITTEPATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRIGITTEPATRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRIGITTEPATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRIGITTEPATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-05

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur BRIGITTEPATRICE

Quel est le numéro SIREN de BRIGITTEPATRICE ?

Le numéro SIREN de BRIGITTEPATRICE est 910 385 020. Le SIRET de son siège social est 910 385 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83910385020.

Qui dirige BRIGITTEPATRICE ?

BRIGITTEPATRICE est dirigée par JEROME GUILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRIGITTEPATRICE ?

Le siège social de BRIGITTEPATRICE est situé 23 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur.

BRIGITTEPATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRIGITTEPATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRIGITTEPATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRIGITTEPATRICE.

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