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BRILLET

Active
Siren383 350 931SARL72120 ST CALAISCréée le 17 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRILLET est une SARL immatriculée le 17 février 1992 sous le numéro SIREN 383 350 931. Elle est domiciliée 4 rue des Halles, 72120 St Calais. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRILLET

Dénomination
BRILLET
SIREN
383 350 931
SIRET (siège)
383 350 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47383350931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 350 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 février 1992
Siège social
4 RUE DES HALLES, 72120, ST CALAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BRILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRILLET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRILLET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 72120 ST CALAISSiègeFermé

    383 350 931 00010 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 553A

  • 72120 SAINT-CALAISFermé

    383 350 931 00028 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 5610A

  • 72120 SAINT-CALAISFermé

    383 350 931 00036 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRILLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1992

Questions fréquentes sur BRILLET

Quel est le numéro SIREN de BRILLET ?

Le numéro SIREN de BRILLET est 383 350 931. Le SIRET de son siège social est 383 350 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383350931.

Où se situe le siège social de BRILLET ?

Le siège social de BRILLET est situé 4 rue des Halles, 72120 St Calais.

BRILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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