SA CERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 084 335, SA CERCE est une SA créée le 8 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Laplace Bp 35, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.
Fiche d'identité de SA CERCE
INSEE- Dénomination
- SA CERCE
- SIREN
- 398 084 335
- SIRET (siège)
- 398 084 335 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75398084335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 084 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- 12 RUE LAPLACE BP 35, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA CERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA CERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA CERCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
398 084 335 00015 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 452L
- 33700 MERIGNACFermé
398 084 335 00023 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 452L
Documents juridiques de SA CERCE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA CERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA CERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CERCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA CERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA CERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur SA CERCE
Quel est le numéro SIREN de SA CERCE ?
Le numéro SIREN de SA CERCE est 398 084 335. Le SIRET de son siège social est 398 084 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398084335.
Où se situe le siège social de SA CERCE ?
Le siège social de SA CERCE est situé 12 rue Laplace Bp 35, 33700 Merignac.
SA CERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA CERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA CERCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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