BRISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRISSE est une SCI immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 688 484. Elle est domiciliée 7 rue de l'Epoque, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE BRISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRISSE
INSEE- Dénomination
- BRISSE
- SIREN
- 502 688 484
- SIRET (siège)
- 502 688 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502688484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 688 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 7 RUE DE L'EPOQUE, 36800, LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRISSE
Acquisition un immeuble sis à 5 rue du plessis 36200 Argenton-sur-Creuse administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle est propriétaire
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Finances de BRISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans
Établissements de BRISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENETSiègeActif
502 688 484 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRISSE
INPIComptes annuels de BRISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/11396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 17/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 février 2013 · N° 11/16150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-44.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-18.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-40.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur BRISSE
Quel est le numéro SIREN de BRISSE ?
Le numéro SIREN de BRISSE est 502 688 484. Le SIRET de son siège social est 502 688 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502688484.
Qui dirige BRISSE ?
BRISSE est dirigée par FABRICE BRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRISSE ?
Le siège social de BRISSE est situé 7 rue de l'Epoque, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet.
BRISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRISSE.
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