SCI DE L EPOQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L EPOQUE est une SCI immatriculée le 8 août 2011 sous le numéro SIREN 534 025 135. Son siège social est situé 1 Le Trait, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L EPOQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPOQUE
- SIREN
- 534 025 135
- SIRET (siège)
- 534 025 135 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40534025135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 025 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2011
- Siège social
- 1 LE TRAIT, 36800, LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EPOQUE
Locations immobilières
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Finances de SCI DE L EPOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPOQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE L EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENETSiègeActif
534 025 135 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EPOQUE
INPIComptes annuels de SCI DE L EPOQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EPOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPOQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.158
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EPOQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-08 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPOQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPOQUE est 534 025 135. Le SIRET de son siège social est 534 025 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534025135.
Qui dirige SCI DE L EPOQUE ?
SCI DE L EPOQUE est dirigée par ALAIN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPOQUE ?
Le siège social de SCI DE L EPOQUE est situé 1 Le Trait, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet.
SCI DE L EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPOQUE.
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