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BRISSET MARTIAL

Active
Siren437 927 353Entrepreneur individuel50690 COUVILLECréée le 13 octobre 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 437 927 353, BRISSET MARTIAL est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Neuf, 50690 Couville. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BRISSET MARTIAL

Dénomination
BRISSET MARTIAL
SIREN
437 927 353
SIRET (siège)
437 927 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06437927353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 927 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
LE BOURG NEUF, 50690, COUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRISSET MARTIAL

RESTAURANT BAR TABAC JOURNAUX EPICERIE GLACES A EMPORTER TRAITEUR PLATS CUISINES A EMPORTER

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Établissements de BRISSET MARTIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50690 COUVILLESiègeFermé

    437 927 353 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610A

Conformité de BRISSET MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISSET MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud - Mandataire Liquidateur 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg .

Aucune mention de BRISSET MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRISSET MARTIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud - Mandataire Liquidateur 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg .

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur BRISSET MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de BRISSET MARTIAL ?

Le numéro SIREN de BRISSET MARTIAL est 437 927 353. Le SIRET de son siège social est 437 927 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06437927353.

Où se situe le siège social de BRISSET MARTIAL ?

Le siège social de BRISSET MARTIAL est situé Le Bourg Neuf, 50690 Couville.

BRISSET MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRISSET MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRISSET MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISSET MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.