BRISSET MARTIAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 437 927 353, BRISSET MARTIAL est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Neuf, 50690 Couville. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BRISSET MARTIAL
INSEE- Dénomination
- BRISSET MARTIAL
- SIREN
- 437 927 353
- SIRET (siège)
- 437 927 353 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06437927353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 927 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- LE BOURG NEUF, 50690, COUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRISSET MARTIAL
RESTAURANT BAR TABAC JOURNAUX EPICERIE GLACES A EMPORTER TRAITEUR PLATS CUISINES A EMPORTER
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Établissements de BRISSET MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50690 COUVILLESiègeFermé
437 927 353 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610A
Conformité de BRISSET MARTIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRISSET MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRISSET MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRISSET MARTIAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud - Mandataire Liquidateur 98, rue E. Liais - 50105 Cherbourg .
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur BRISSET MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de BRISSET MARTIAL ?
Le numéro SIREN de BRISSET MARTIAL est 437 927 353. Le SIRET de son siège social est 437 927 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06437927353.
Où se situe le siège social de BRISSET MARTIAL ?
Le siège social de BRISSET MARTIAL est situé Le Bourg Neuf, 50690 Couville.
BRISSET MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRISSET MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRISSET MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRISSET MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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