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BROC MAT

Active
Siren411 264 534SARL89140 PONT-SUR-YONNECréée le 03 mars 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROC MAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 264 534. Son siège social est situé 39 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de BROC MAT

Dénomination
BROC MAT
SIREN
411 264 534
SIRET (siège)
411 264 534 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77411264534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 264 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
03 mars 1997
Siège social
39 AV DU GENERAL LECLERC, 89140, PONT-SUR-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BROC MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROC MAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROC MAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89140 PONT-SUR-YONNESiègeFermé

    411 264 534 00016 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 515F

  • 45290 PRESSIGNY-LES-PINSFermé

    411 264 534 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 515F

Documents juridiques de BROC MAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de BROC MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROC MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROC MAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BROC MAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROC MAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROC MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROC MAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : ROBE Edmond Marie Joseph

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : ROBE Edmond Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Questions fréquentes sur BROC MAT

Quel est le numéro SIREN de BROC MAT ?

Le numéro SIREN de BROC MAT est 411 264 534. Le SIRET de son siège social est 411 264 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411264534.

Où se situe le siège social de BROC MAT ?

Le siège social de BROC MAT est situé 39 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne.

BROC MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC MAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROC MAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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