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BROCCHETTO KATHY

Active
Siren805 070 414Entrepreneur individuel25700 ValentigneyCréée le 01 octobre 2014

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

BROCCHETTO KATHY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifié par le SIREN 805 070 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la République, 25700 Valentigney. BROCCHETTO KATHY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de BROCCHETTO KATHY

Dénomination
BROCCHETTO KATHY
SIREN
805 070 414
SIRET (siège)
805 070 414 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09805070414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 070 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
2 RUE de la République, 25700, Valentigney
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROCCHETTO KATHY

Tabac bimbeloterie loterie bazar confiserie point presse

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Établissements de BROCCHETTO KATHY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 ValentigneySiègeActif

    805 070 414 00026 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4726Z

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    805 070 414 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4726Z

Conformité de BROCCHETTO KATHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCCHETTO KATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROCCHETTO KATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCCHETTO KATHY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Aides publiques de BROCCHETTO KATHY

1 aide de minimis octroyée à BROCCHETTO KATHY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 19 février 2026

    4,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BROCCHETTO KATHY

Quel est le numéro SIREN de BROCCHETTO KATHY ?

Le numéro SIREN de BROCCHETTO KATHY est 805 070 414. Le SIRET de son siège social est 805 070 414 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09805070414.

Où se situe le siège social de BROCCHETTO KATHY ?

Le siège social de BROCCHETTO KATHY est situé 2 RUE de la République, 25700 Valentigney.

BROCCHETTO KATHY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCCHETTO KATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCCHETTO KATHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCCHETTO KATHY.