SCI DU BREUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 311 938, SCI DU BREUILLE est une SCI créée le 11 avril 2013. Son siège social est situé rue de Vipucelle, 67130 La Broque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CHARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BREUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BREUILLE
- SIREN
- 792 311 938
- SIRET (siège)
- 792 311 938 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05792311938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 311 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- RUE DE VIPUCELLE, 67130, LA BROQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BREUILLE
acquisition, propriété, gestion, administration des biens sociaux
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Finances de SCI DU BREUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BREUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU BREUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 LA BROQUESiègeActif
792 311 938 00015 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BREUILLE
INPIConformité de SCI DU BREUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREUILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BREUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BREUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DU BREUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BREUILLE est 792 311 938. Le SIRET de son siège social est 792 311 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792311938.
Qui dirige SCI DU BREUILLE ?
SCI DU BREUILLE est dirigée par PHILIPPE CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BREUILLE ?
Le siège social de SCI DU BREUILLE est situé rue de Vipucelle, 67130 La Broque.
SCI DU BREUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BREUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BREUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUILLE.
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