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SCI DU BREUILLE

Active
Siren792 311 938SCI67130 LA BROQUECréée le 11 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 311 938, SCI DU BREUILLE est une SCI créée le 11 avril 2013. Son siège social est situé rue de Vipucelle, 67130 La Broque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CHARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUILLE

Dénomination
SCI DU BREUILLE
SIREN
792 311 938
SIRET (siège)
792 311 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05792311938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 311 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2013
Siège social
RUE DE VIPUCELLE, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUILLE

acquisition, propriété, gestion, administration des biens sociaux

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Finances de SCI DU BREUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUILLE

PC

PHILIPPE CHARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

ML

MARIE LE FRAPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BREUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeActif

    792 311 938 00015 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BREUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUILLE est 792 311 938. Le SIRET de son siège social est 792 311 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792311938.

Qui dirige SCI DU BREUILLE ?

SCI DU BREUILLE est dirigée par PHILIPPE CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUILLE ?

Le siège social de SCI DU BREUILLE est situé rue de Vipucelle, 67130 La Broque.

SCI DU BREUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUILLE.