SCI NAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NAMA est une SCI immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 756 786. Elle est domiciliée 16 Che de la Croisette Freconrupt, 67130 La Broque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INGEBORG LUTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAMA
INSEE- Dénomination
- SCI NAMA
- SIREN
- 494 756 786
- SIRET (siège)
- 494 756 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38494756786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 756 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 16 CHE DE LA CROISETTE FRECONRUPT, 67130, LA BROQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAMA
l'acquisition, l'exploitation par bail, la location, ou autrement de tous immeubles et notamment: les biens immobiliers et droits immobiliers compris dans un ensemble immobilier sis à OBERNAI 67210 19C rue du Gnl Leclerc savoir lots n64, 87, 88 et 73. la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens à quelque endroit qu'ils se trouvent. la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI NAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67130 LA BROQUESiègeFermé
494 756 786 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAMA
INPIComptes annuels de SCI NAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/03327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Liquidateur, Associé : RETTIG Ingeborg
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI NAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAMA ?
Le numéro SIREN de SCI NAMA est 494 756 786. Le SIRET de son siège social est 494 756 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494756786.
Qui dirige SCI NAMA ?
SCI NAMA est dirigée par INGEBORG LUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NAMA ?
Le siège social de SCI NAMA est situé 16 Che de la Croisette Freconrupt, 67130 La Broque.
SCI NAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAMA.
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