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BROMART'

Active
Siren952 587 145SCI94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 23 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 587 145, BROMART' est une SCI créée le 23 mai 2023. Elle est domiciliée 11 AV de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC CLEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROMART'

Dénomination
BROMART'
SIREN
952 587 145
SIRET (siège)
952 587 145 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21952587145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 587 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2023
Siège social
11 AV de Stalingrad, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROMART'

- l'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tout terrain, immeuble et biens immobiliers,

Finances de BROMART'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROMART'

MC

MARC CLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

MC

MATTHIEU CLEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BROMART'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    952 587 145 00014 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROMART'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BROMART'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROMART'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROMART'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROMART'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROMART' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROMART' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROMART'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur BROMART'

Quel est le numéro SIREN de BROMART' ?

Le numéro SIREN de BROMART' est 952 587 145. Le SIRET de son siège social est 952 587 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952587145.

Qui dirige BROMART' ?

BROMART' est dirigée par MARC CLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROMART' ?

Le siège social de BROMART' est situé 11 AV de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BROMART' est-elle toujours en activité ?

Oui, BROMART' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROMART' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROMART'.

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