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BROMONT

Active
Siren849 376 215SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 376 215. Son siège social est situé 49 Che de Pemegnan, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DULAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROMONT

Dénomination
BROMONT
SIREN
849 376 215
SIRET (siège)
849 376 215 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58849376215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 376 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
49 CHE DE PEMEGNAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROMONT

L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et exploitation à bail ou autrement, la gestion desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la cession éventuelle desdits immeubles.

Finances de BROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROMONT

SD

SEBASTIEN DULAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

MD

MARINE DILASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de BROMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    849 376 215 00026 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    849 376 215 00018 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de BROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DILASSER Marine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULAU Sébastien, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur BROMONT

Quel est le numéro SIREN de BROMONT ?

Le numéro SIREN de BROMONT est 849 376 215. Le SIRET de son siège social est 849 376 215 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58849376215.

Qui dirige BROMONT ?

BROMONT est dirigée par SEBASTIEN DULAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROMONT ?

Le siège social de BROMONT est situé 49 Che de Pemegnan, 40000 Mont-de-Marsan.

BROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROMONT.

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