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BROSSARD DIANE

Active
Siren853 046 365Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 24 juin 2019

6820A · Location de logements

BROSSARD DIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifié par le SIREN 853 046 365. Son siège social est situé 21 rue du Parc, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BROSSARD DIANE

Dénomination
BROSSARD DIANE
SIREN
853 046 365
SIRET (siège)
853 046 365 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38853046365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 046 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 2019
Siège social
21 RUE DU PARC, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD DIANE

Location de logements

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Établissements de BROSSARD DIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    853 046 365 00013 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820A

Conformité de BROSSARD DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSARD DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSARD DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD DIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur BROSSARD DIANE

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD DIANE ?

Le numéro SIREN de BROSSARD DIANE est 853 046 365. Le SIRET de son siège social est 853 046 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38853046365.

Où se situe le siège social de BROSSARD DIANE ?

Le siège social de BROSSARD DIANE est situé 21 rue du Parc, 74100 Annemasse.

BROSSARD DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSARD DIANE.