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BROSSARD JEAN

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Siren344 606 918Entrepreneur individuel18120 PREUILLYCréée le 01 mai 1988

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 344 606 918, BROSSARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1988. Son siège social est situé Preuilly, 18120 Preuilly. BROSSARD JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BROSSARD JEAN

Dénomination
BROSSARD JEAN
SIREN
344 606 918
SIRET (siège)
344 606 918 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04344606918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 606 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mai 1988
Siège social
PREUILLY, 18120, PREUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSARD JEAN

BAR, RESTAURANT.

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Établissements de BROSSARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 PREUILLYSiègeActif

    344 606 918 00011 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 5610A

Conformité de BROSSARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassocies - maître Serge Préville.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 25 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges, sur le patrimoine professionnel. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BROSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSARD JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassocies - maître Serge Préville.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges, sur le patrimoine professionnel. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1988

Questions fréquentes sur BROSSARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROSSARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BROSSARD JEAN est 344 606 918. Le SIRET de son siège social est 344 606 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04344606918.

Où se situe le siège social de BROSSARD JEAN ?

Le siège social de BROSSARD JEAN est situé Preuilly, 18120 Preuilly.

BROSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. BROSSARD JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.