BROSSARD JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 344 606 918, BROSSARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1988. Son siège social est situé Preuilly, 18120 Preuilly. BROSSARD JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BROSSARD JEAN
INSEE- Dénomination
- BROSSARD JEAN
- SIREN
- 344 606 918
- SIRET (siège)
- 344 606 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04344606918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 606 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mai 1988
- Siège social
- PREUILLY, 18120, PREUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSARD JEAN
BAR, RESTAURANT.
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Établissements de BROSSARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 PREUILLYSiègeActif
344 606 918 00011 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 5610A
Conformité de BROSSARD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSARD JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassocies - maître Serge Préville.
Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 25 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges, sur le patrimoine professionnel. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BROSSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSARD JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassocies - maître Serge Préville.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges, sur le patrimoine professionnel. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 01 mai 1988
Questions fréquentes sur BROSSARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de BROSSARD JEAN ?
Le numéro SIREN de BROSSARD JEAN est 344 606 918. Le SIRET de son siège social est 344 606 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04344606918.
Où se situe le siège social de BROSSARD JEAN ?
Le siège social de BROSSARD JEAN est situé Preuilly, 18120 Preuilly.
BROSSARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. BROSSARD JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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