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BROSSE DOMINIQUE

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Siren522 772 540Entrepreneur individuel85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 19 mai 2010

6820A · Location de logements

BROSSE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2010, identifié par le SIREN 522 772 540. Son siège social est situé 9 rue de la Misaine Appt 107 les Marines, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BROSSE DOMINIQUE

Dénomination
BROSSE DOMINIQUE
SIREN
522 772 540
SIRET (siège)
522 772 540 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01522772540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 772 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 2010
Siège social
9 RUE DE LA MISAINE APPT 107 LES MARINES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSE DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de BROSSE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    522 772 540 00020 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820A

Conformité de BROSSE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROSSE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2010

Questions fréquentes sur BROSSE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BROSSE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BROSSE DOMINIQUE est 522 772 540. Le SIRET de son siège social est 522 772 540 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01522772540.

Où se situe le siège social de BROSSE DOMINIQUE ?

Le siège social de BROSSE DOMINIQUE est situé 9 rue de la Misaine Appt 107 les Marines, 85100 Les Sables d'Olonne.

BROSSE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSE DOMINIQUE.