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BROSSE SYLVAIN

Active
Siren802 798 645Entrepreneur individuel69490 SAINT-FORGEUXCréée le 13 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 798 645, BROSSE SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Albon, 69490 Saint-Forgeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BROSSE SYLVAIN

Dénomination
BROSSE SYLVAIN
SIREN
802 798 645
SIRET (siège)
802 798 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19802798645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 798 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 mars 2014
Siège social
PL ALBON, 69490, SAINT-FORGEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSE SYLVAIN

Café restaurant

Finances de BROSSE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSE SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69490 SAINT-FORGEUXSiègeFermé

    802 798 645 00015 · ouvert le 13 mars 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de BROSSE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BROSSE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROSSE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Brosse Sylvain pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BROSSE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSE SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Brosse Sylvain pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur BROSSE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BROSSE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BROSSE SYLVAIN est 802 798 645. Le SIRET de son siège social est 802 798 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802798645.

Où se situe le siège social de BROSSE SYLVAIN ?

Le siège social de BROSSE SYLVAIN est situé Pl Albon, 69490 Saint-Forgeux.

BROSSE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROSSE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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