BROSSET YVON
Active6820A · Location de logements
BROSSET YVON est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifié par le SIREN 824 248 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Monseigneur Sobeaux, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BROSSET YVON
INSEE- Dénomination
- BROSSET YVON
- SIREN
- 824 248 017
- SIRET (siège)
- 824 248 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81824248017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 248 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 39 RUE MONSEIGNEUR SOBEAUX, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROSSET YVON
Location de logements
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Établissements de BROSSET YVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
824 248 017 00017 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6820A
Conformité de BROSSET YVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSET YVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROSSET YVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROSSET YVON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur BROSSET YVON
Quel est le numéro SIREN de BROSSET YVON ?
Le numéro SIREN de BROSSET YVON est 824 248 017. Le SIRET de son siège social est 824 248 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824248017.
Où se situe le siège social de BROSSET YVON ?
Le siège social de BROSSET YVON est situé 39 rue Monseigneur Sobeaux, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
BROSSET YVON est-elle toujours en activité ?
Oui, BROSSET YVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROSSET YVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSET YVON.
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