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SCI LES BOSSIS

Active
Siren450 106 463Société civile85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 18 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 106 463, SCI LES BOSSIS est une société civile créée le 18 septembre 2003. Elle est domiciliée 4 rue du Fief l'Abbe, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS DELEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BOSSIS

Dénomination
SCI LES BOSSIS
SIREN
450 106 463
SIRET (siège)
450 106 463 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55450106463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 106 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
4 RUE DU FIEF L'ABBE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOSSIS

Acquisition de tous biens mobilières et immobilières et gestion desdits biens

Finances de SCI LES BOSSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOSSIS

RD

RAPHAEL DELEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

CD

CLAIRE DELEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

FD

FRANCIS DELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

FV

FRANCOISE VITTECOQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BOSSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    450 106 463 00026 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820A

  • 27130 MANDRESFermé

    450 106 463 00018 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BOSSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOSSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOSSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOSSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOSSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOSSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2003-09-18 · Début d'activité : 2003-09-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DELEU Françis Joseph Robert modification le 25 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : VITTECOQ Françoise Louise Marie modification le 25 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : DELEU Raphael en fonction le 25 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : DELEU Claire en fonction le 25 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BOSSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOSSIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOSSIS est 450 106 463. Le SIRET de son siège social est 450 106 463 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450106463.

Qui dirige SCI LES BOSSIS ?

SCI LES BOSSIS est dirigée par FRANCIS DELEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOSSIS ?

Le siège social de SCI LES BOSSIS est situé 4 rue du Fief l'Abbe, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SCI LES BOSSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOSSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOSSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOSSIS.

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