SCI BELLE ILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 891 984, SCI BELLE ILE est une SCI créée le 8 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 B rue de la Liniere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIC BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ILE
- SIREN
- 424 891 984
- SIRET (siège)
- 424 891 984 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424891984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 891 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- 128 B RUE DE LA LINIERE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE ILE
Acquisition administration gestion exploitation construction de tous immeubles
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Finances de SCI BELLE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE ILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BELLE ILE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
424 891 984 00033 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINActif
424 891 984 00017 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
424 891 984 00025 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE ILE
INPIConformité de SCI BELLE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE ILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BELLE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ILE est 424 891 984. Le SIRET de son siège social est 424 891 984 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424891984.
Qui dirige SCI BELLE ILE ?
SCI BELLE ILE est dirigée par FREDERIC BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ILE ?
Le siège social de SCI BELLE ILE est situé 128 B rue de la Liniere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI BELLE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ILE.
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