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BROSSIER JEAN

Active
Siren429 210 883Entrepreneur individuel74920 COMBLOUXCréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROSSIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 décembre 1999 sous le numéro SIREN 429 210 883. Elle est domiciliée 138 Rte de Prairy les Cristaux, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BROSSIER JEAN

Dénomination
BROSSIER JEAN
SIREN
429 210 883
SIRET (siège)
429 210 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50429210883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 210 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
138 RTE DE PRAIRY LES CRISTAUX, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSIER JEAN

Location de logements

Finances de BROSSIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROSSIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    429 210 883 00014 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROSSIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROSSIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROSSIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur BROSSIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de BROSSIER JEAN ?

Le numéro SIREN de BROSSIER JEAN est 429 210 883. Le SIRET de son siège social est 429 210 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429210883.

Où se situe le siège social de BROSSIER JEAN ?

Le siège social de BROSSIER JEAN est situé 138 Rte de Prairy les Cristaux, 74920 Combloux.

BROSSIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSIER JEAN.

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