SCI LES GRANITS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 169 089, SCI LES GRANITS est une SCI créée le 6 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1409 Rte de Sallanches, 74920 Combloux. SCI LES GRANITS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL BRUNELLI-BRONDEX, autre.
Fiche d'identité de SCI LES GRANITS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANITS
- SIREN
- 395 169 089
- SIRET (siège)
- 395 169 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51395169089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 169 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 219 527 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1994
- Siège social
- 1409 RTE DE SALLANCHES, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANITS
PROPRIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES GRANITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANITS
INSEEÉtablissements de SCI LES GRANITS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeFermé
395 169 089 00012 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRANITS
INPIConformité de SCI LES GRANITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANITS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-44.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-21.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRANITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 06 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LES GRANITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANITS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANITS est 395 169 089. Le SIRET de son siège social est 395 169 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51395169089.
Qui dirige SCI LES GRANITS ?
SCI LES GRANITS est dirigée par PASCAL BRUNELLI-BRONDEX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANITS ?
Le siège social de SCI LES GRANITS est situé 1409 Rte de Sallanches, 74920 Combloux.
SCI LES GRANITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANITS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Combloux
- DUVIMO74920 ComblouxCA 0 €
- 2 M C 374920 Combloux
- ANTEVA74920 Combloux
- SCI EMERAUDE74920 Combloux
- SCI CHARLENE74920 Combloux
- SCI LE TURLO74920 Combloux
- SCI J.B. IMM.74920 Combloux
- VALLEE BOMBELLI74920 Combloux
- LE CHEVREFEUILLE74920 Combloux
- F A N A74920 Combloux
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Combloux
Entreprises du même secteur à Combloux
Entreprises à Combloux
Toutes les entreprises à Combloux
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
