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BROSSOLETTE 18

Active
Siren498 960 178SCI25200 MONTBELIARDCréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROSSOLETTE 18 est une SCI immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 960 178. Son siège social est situé 18 rue Pierre Brossolette, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE CRETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROSSOLETTE 18

Dénomination
BROSSOLETTE 18
SIREN
498 960 178
SIRET (siège)
498 960 178 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20498960178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 960 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
18 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROSSOLETTE 18

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de BROSSOLETTE 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROSSOLETTE 18

AC

ALEXIS CRETIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

MC

MARYSE CRETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BROSSOLETTE 18

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    498 960 178 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROSSOLETTE 18

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROSSOLETTE 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROSSOLETTE 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROSSOLETTE 18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROSSOLETTE 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROSSOLETTE 18 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROSSOLETTE 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROSSOLETTE 18

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur BROSSOLETTE 18

Quel est le numéro SIREN de BROSSOLETTE 18 ?

Le numéro SIREN de BROSSOLETTE 18 est 498 960 178. Le SIRET de son siège social est 498 960 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498960178.

Qui dirige BROSSOLETTE 18 ?

BROSSOLETTE 18 est dirigée par MARYSE CRETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROSSOLETTE 18 ?

Le siège social de BROSSOLETTE 18 est situé 18 rue Pierre Brossolette, 25200 Montbeliard.

BROSSOLETTE 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, BROSSOLETTE 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROSSOLETTE 18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROSSOLETTE 18.

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