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BROUSSY

Active
Siren933 163 933SCI92290 Châtenay-MalabryCréée le 30 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 163 933, BROUSSY est une SCI créée le 30 septembre 2024. Elle est domiciliée 7 RUE Benoist, 92290 Châtenay-Malabry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUSSY

Dénomination
BROUSSY
SIREN
933 163 933
SIRET (siège)
933 163 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31933163933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 163 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
7 RUE Benoist, 92290, Châtenay-Malabry
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BROUSSY

broussy.fr

Objet social de BROUSSY

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BROUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSY

FB

FREDERIC BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

CM

Caroline MUTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

AB

Anais BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de BROUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92290 Châtenay-MalabrySiègeActif

    933 163 933 00015 · ouvert le 09 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BROUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BROUSSY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-08-09

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur BROUSSY

Quel est le numéro SIREN de BROUSSY ?

Le numéro SIREN de BROUSSY est 933 163 933. Le SIRET de son siège social est 933 163 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31933163933.

Qui dirige BROUSSY ?

BROUSSY est dirigée par FREDERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUSSY ?

Le siège social de BROUSSY est situé 7 RUE Benoist, 92290 Châtenay-Malabry.

BROUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSY.

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