BROUSSY BERNARD

Fermée

Siren407 981 323Entrepreneur individuel12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUERadiée le 31 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BROUSSY BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 407 981 323. Elle est domiciliée Che de la Madeleine, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BROUSSY BERNARD a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BROUSSY BERNARD

INSEE

Dénomination: BROUSSY BERNARD
SIREN: 407 981 323
SIRET (siège): 407 981 323 00014
N° TVA intracommunautaire: FR18407981323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 981 323
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 janvier 1972
Date de radiation: 31 août 2026
Siège social: CHE DE LA MADELEINE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de BROUSSY BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BROUSSY BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé
407 981 323 00014 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 6820B

Conformité de BROUSSY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUSSY BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur BROUSSY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BROUSSY BERNARD ?

Le numéro SIREN de BROUSSY BERNARD est 407 981 323. Le SIRET de son siège social est 407 981 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407981323.

Où se situe le siège social de BROUSSY BERNARD ?

Le siège social de BROUSSY BERNARD est situé Che de la Madeleine, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

BROUSSY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, BROUSSY BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

BROUSSY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSY BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises à Villefranche-de-Rouergue

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Rouergue