BROUT-DELBART AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 283 873, BROUT-DELBART AVOCAT est une SARL créée le 9 décembre 2014. Elle est domiciliée 11 Gr de Verneuil residence du Parc des Cedres, 78540 Vernouillet. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). SANDRA BROUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROUT-DELBART AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BROUT-DELBART AVOCAT
- SIREN
- 808 283 873
- SIRET (siège)
- 808 283 873 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41808283873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 283 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 11 GR DE VERNEUIL RESIDENCE DU PARC DES CEDRES, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BROUT-DELBART AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BROUT-DELBART AVOCAT
exercice de la profession d'avocat
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Finances de BROUT-DELBART AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUT-DELBART AVOCAT
INSEEÉtablissements de BROUT-DELBART AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeActif
808 283 873 00020 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
- 78130 LES MUREAUXFermé
808 283 873 00012 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BROUT-DELBART AVOCAT
INPIConformité de BROUT-DELBART AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUT-DELBART AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUT-DELBART AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUT-DELBART AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUT-DELBART AVOCAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur BROUT-DELBART AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BROUT-DELBART AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BROUT-DELBART AVOCAT est 808 283 873. Le SIRET de son siège social est 808 283 873 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808283873.
Qui dirige BROUT-DELBART AVOCAT ?
BROUT-DELBART AVOCAT est dirigée par SANDRA BROUT, gérant.
Où se situe le siège social de BROUT-DELBART AVOCAT ?
Le siège social de BROUT-DELBART AVOCAT est situé 11 Gr de Verneuil residence du Parc des Cedres, 78540 Vernouillet.
BROUT-DELBART AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUT-DELBART AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUT-DELBART AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUT-DELBART AVOCAT.
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