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BROUT-DELBART AVOCAT

Active
Siren808 283 873SARL78540 VERNOUILLETCréée le 09 décembre 2014

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 283 873, BROUT-DELBART AVOCAT est une SARL créée le 9 décembre 2014. Elle est domiciliée 11 Gr de Verneuil residence du Parc des Cedres, 78540 Vernouillet. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). SANDRA BROUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROUT-DELBART AVOCAT

Dénomination
BROUT-DELBART AVOCAT
SIREN
808 283 873
SIRET (siège)
808 283 873 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41808283873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 283 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
11 GR DE VERNEUIL RESIDENCE DU PARC DES CEDRES, 78540, VERNOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BROUT-DELBART AVOCAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BROUT-DELBART AVOCAT

exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BROUT-DELBART AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROUT-DELBART AVOCAT

SB

SANDRA BROUT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de BROUT-DELBART AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeActif

    808 283 873 00020 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    808 283 873 00012 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BROUT-DELBART AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Conformité de BROUT-DELBART AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUT-DELBART AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUT-DELBART AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUT-DELBART AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUT-DELBART AVOCAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur BROUT-DELBART AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de BROUT-DELBART AVOCAT ?

Le numéro SIREN de BROUT-DELBART AVOCAT est 808 283 873. Le SIRET de son siège social est 808 283 873 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808283873.

Qui dirige BROUT-DELBART AVOCAT ?

BROUT-DELBART AVOCAT est dirigée par SANDRA BROUT, gérant.

Où se situe le siège social de BROUT-DELBART AVOCAT ?

Le siège social de BROUT-DELBART AVOCAT est situé 11 Gr de Verneuil residence du Parc des Cedres, 78540 Vernouillet.

BROUT-DELBART AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUT-DELBART AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUT-DELBART AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUT-DELBART AVOCAT.