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BROVES

Active
Siren442 096 350SCI06130 GRASSECréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 096 350, BROVES est une SCI créée le 2 mai 2002. Elle est domiciliée 249 Rte de Pegomas, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROVES

Dénomination
BROVES
SIREN
442 096 350
SIRET (siège)
442 096 350 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11442096350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 096 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2002
Siège social
249 RTE DE PEGOMAS, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROVES

Location de logements

Finances de BROVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROVES

Anciens dirigeants (1)

JM

Joseph modification le 24 Mars 2009. Associé : TORCAT Michel Andre Gabriel modification le 24 Mars 2009 MARINI

Associé et liquidateur · de avril 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    442 096 350 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de BROVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BROVES. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé et liquidateur : MARINI Joseph modification le 24 Mars 2009. Associé : TORCAT Michel Andre Gabriel modification le 24 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur BROVES

Quel est le numéro SIREN de BROVES ?

Le numéro SIREN de BROVES est 442 096 350. Le SIRET de son siège social est 442 096 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442096350.

Où se situe le siège social de BROVES ?

Le siège social de BROVES est situé 249 Rte de Pegomas, 06130 Grasse.

BROVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROVES.

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