BRUAUX DONATIENNE
Active6910Z · Activités juridiques
BRUAUX DONATIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 181 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE du Colonel Moll Delsol avocats, 75017 Paris. BRUAUX DONATIENNE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BRUAUX DONATIENNE
INSEE- Dénomination
- BRUAUX DONATIENNE
- SIREN
- 903 181 741
- SIRET (siège)
- 903 181 741 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03903181741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 181 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 4 B RUE du Colonel Moll Delsol avocats, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de BRUAUX DONATIENNE
Activités juridiques
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Établissements de BRUAUX DONATIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
903 181 741 00021 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6910Z
- 75008 ParisFermé
903 181 741 00013 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6910Z
Conformité de BRUAUX DONATIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUAUX DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRUAUX DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUAUX DONATIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur BRUAUX DONATIENNE
Quel est le numéro SIREN de BRUAUX DONATIENNE ?
Le numéro SIREN de BRUAUX DONATIENNE est 903 181 741. Le SIRET de son siège social est 903 181 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03903181741.
Où se situe le siège social de BRUAUX DONATIENNE ?
Le siège social de BRUAUX DONATIENNE est situé 4 B RUE du Colonel Moll Delsol avocats, 75017 Paris.
BRUAUX DONATIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUAUX DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUAUX DONATIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUAUX DONATIENNE.
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