409 927 563
ActiveFiche d'identité de 409 927 563
INSEE- Dénomination
- 409 927 563
- SIREN
- 409 927 563
- SIRET (siège)
- 409 927 563 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17409927563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 927 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- DOMBLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 409 927 563
Exploitation foresttiere ,achat vente de bois de chauffage et piquets acacias et grumes.
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Dirigeants et représentants de 409 927 563
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 927 563
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DOMBLANSSiègeFermé
409 927 563 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 020B
- DomblansSiègeActif
409 927 563 00026 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 0220Z
Conformité de 409 927 563
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 927 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 927 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 927 563
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-26
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
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