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BRULE DOMINIQUE

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Siren407 804 608Entrepreneur individuel35150 BRIECréée le 31 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BRULE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1990, identifié par le SIREN 407 804 608. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sancerie, 35150 Brie. BRULE DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRULE DOMINIQUE

Dénomination
BRULE DOMINIQUE
SIREN
407 804 608
SIRET (siège)
407 804 608 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75407804608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 804 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
LA SANCERIE, 35150, BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULE DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BRULE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 BRIESiègeActif

    407 804 608 00013 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 6820B

Conformité de BRULE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRULE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRULE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRULE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur BRULE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BRULE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BRULE DOMINIQUE est 407 804 608. Le SIRET de son siège social est 407 804 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407804608.

Où se situe le siège social de BRULE DOMINIQUE ?

Le siège social de BRULE DOMINIQUE est situé La Sancerie, 35150 Brie.

BRULE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRULE DOMINIQUE.