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BRUMONT MARC

Active
Siren881 477 061Entrepreneur individuel31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINCréée le 07 février 2020

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 881 477 061, BRUMONT MARC est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2020. Elle est domiciliée 37 rue Jean Pascal, 31620 Labastide-Saint-Sernin. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de BRUMONT MARC

Dénomination
BRUMONT MARC
SIREN
881 477 061
SIRET (siège)
881 477 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26881477061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 477 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
07 février 2020
Siège social
37 RUE JEAN PASCAL, 31620, LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUMONT MARC

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Établissements de BRUMONT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINSiègeActif

    881 477 061 00017 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 4726Z

Conformité de BRUMONT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUMONT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUMONT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUMONT MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2020

Aides publiques de BRUMONT MARC

1 aide de minimis octroyée à BRUMONT MARC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BRUMONT MARC

Quel est le numéro SIREN de BRUMONT MARC ?

Le numéro SIREN de BRUMONT MARC est 881 477 061. Le SIRET de son siège social est 881 477 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26881477061.

Où se situe le siège social de BRUMONT MARC ?

Le siège social de BRUMONT MARC est situé 37 rue Jean Pascal, 31620 Labastide-Saint-Sernin.

BRUMONT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUMONT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUMONT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUMONT MARC.

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