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BRUNELLA

Active
Siren792 269 961SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUNELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 269 961. Elle est domiciliée 51 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE ROCHAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de BRUNELLA

Dénomination
BRUNELLA
SIREN
792 269 961
SIRET (siège)
792 269 961 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77792269961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 269 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
51 CHE DES ESSES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUNELLA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire.

Finances de BRUNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNELLA

PR

PASCALE ROCHAS

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

BR

BARBARA ROSSET

Autre

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BRUNELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    792 269 961 00027 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    792 269 961 00019 · ouvert le 24 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUNELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRUNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRUNELLA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ROSSET Barbara nom d'usage : BESSON devient gérant. ROCHAS Pascale nom d'usage : ARGUILLET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-24

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur BRUNELLA

Quel est le numéro SIREN de BRUNELLA ?

Le numéro SIREN de BRUNELLA est 792 269 961. Le SIRET de son siège social est 792 269 961 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792269961.

Qui dirige BRUNELLA ?

BRUNELLA est dirigée par PASCALE ROCHAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNELLA ?

Le siège social de BRUNELLA est situé 51 Che des Esses, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

BRUNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNELLA.

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