Checkers

BRUNET SCHMID

Active
Siren827 581 943SAS75008 PARISCréée le 09 février 2017

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

BRUNET SCHMID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 827 581 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du General Foy, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PETER Schmid en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BRUNET SCHMID

Dénomination
BRUNET SCHMID
SIREN
827 581 943
SIRET (siège)
827 581 943 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92827581943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 581 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
09 février 2017
Siège social
25 RUE DU GENERAL FOY, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUNET SCHMID

L'exercice de la profession d'avocat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRUNET SCHMID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNET SCHMID

CB

CELINE Brunet

Directeur général

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

PS

PETER Schmid

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de BRUNET SCHMID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    827 581 943 00012 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BRUNET SCHMID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Conformité de BRUNET SCHMID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET SCHMID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2021. Clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/05959

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 mars 2021 - Mandataire liquidateur : SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôte de Ville, 92200 Neuilly sur Seine - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur -N° RG : 21/05959

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNET SCHMID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNET SCHMID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUNET SCHMID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/05959

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-03 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 mars 2021 - Mandataire liquidateur : SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôte de Ville, 92200 Neuilly sur Seine - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur -N° RG : 21/05959

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur BRUNET SCHMID

Quel est le numéro SIREN de BRUNET SCHMID ?

Le numéro SIREN de BRUNET SCHMID est 827 581 943. Le SIRET de son siège social est 827 581 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92827581943.

Qui dirige BRUNET SCHMID ?

BRUNET SCHMID est dirigée par PETER Schmid, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUNET SCHMID ?

Le siège social de BRUNET SCHMID est situé 25 rue du General Foy, 75008 Paris.

BRUNET SCHMID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNET SCHMID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNET SCHMID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET SCHMID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.