BRUNET SCHMID
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
BRUNET SCHMID est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 827 581 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du General Foy, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PETER Schmid en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BRUNET SCHMID
INSEE- Dénomination
- BRUNET SCHMID
- SIREN
- 827 581 943
- SIRET (siège)
- 827 581 943 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92827581943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 581 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 25 RUE DU GENERAL FOY, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNET SCHMID
L'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de BRUNET SCHMID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNET SCHMID
INSEEÉtablissements de BRUNET SCHMID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
827 581 943 00012 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BRUNET SCHMID
INPIConformité de BRUNET SCHMID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNET SCHMID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2021. Clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/05959
Jugement du 03 juin 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 mars 2021 - Mandataire liquidateur : SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôte de Ville, 92200 Neuilly sur Seine - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur -N° RG : 21/05959
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNET SCHMID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNET SCHMID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUNET SCHMID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/05959
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-03 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 mars 2021 - Mandataire liquidateur : SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôte de Ville, 92200 Neuilly sur Seine - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur -N° RG : 21/05959
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur BRUNET SCHMID
Quel est le numéro SIREN de BRUNET SCHMID ?
Le numéro SIREN de BRUNET SCHMID est 827 581 943. Le SIRET de son siège social est 827 581 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92827581943.
Qui dirige BRUNET SCHMID ?
BRUNET SCHMID est dirigée par PETER Schmid, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNET SCHMID ?
Le siège social de BRUNET SCHMID est situé 25 rue du General Foy, 75008 Paris.
BRUNET SCHMID est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNET SCHMID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNET SCHMID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNET SCHMID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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