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BRUNNER

Active
Siren432 196 673SARL01210 VERSONNEXCréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUNNER est une SARL immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 432 196 673. Son siège social est situé Grand Verger, 01210 Versonnex. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUNNER

Dénomination
BRUNNER
SIREN
432 196 673
SIRET (siège)
432 196 673 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52432196673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 196 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
GRAND VERGER, 01210, VERSONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRUNNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUNNER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUNNER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 VERSONNEXSiègeFermé

    432 196 673 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRUNNER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de BRUNNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUNNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUNNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2010. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNNER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUNNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUNNER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur BRUNNER

Quel est le numéro SIREN de BRUNNER ?

Le numéro SIREN de BRUNNER est 432 196 673. Le SIRET de son siège social est 432 196 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52432196673.

Où se situe le siège social de BRUNNER ?

Le siège social de BRUNNER est situé Grand Verger, 01210 Versonnex.

BRUNNER est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUNNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUNNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUNNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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