BRUNSTATT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNSTATT CONSTRUCTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 325 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de Valdoie, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Magali POULAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRUNSTATT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BRUNSTATT CONSTRUCTION
- SIREN
- 994 325 595
- SIRET (siège)
- 994 325 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11994325595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 325 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 28 RUE de Valdoie, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNSTATT CONSTRUCTION
L'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil, de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La recherche de tous moyens financiers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; le cautionnement des engagements financiers des associés notamment par l'affectation hypothécaire des biens de la société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de BRUNSTATT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNSTATT CONSTRUCTION
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
MARGUERITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BRUNSTATT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
994 325 595 00019 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNSTATT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BRUNSTATT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNSTATT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNSTATT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNSTATT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUNSTATT CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNSTATT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNSTATT CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur BRUNSTATT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BRUNSTATT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BRUNSTATT CONSTRUCTION est 994 325 595. Le SIRET de son siège social est 994 325 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11994325595.
Qui dirige BRUNSTATT CONSTRUCTION ?
BRUNSTATT CONSTRUCTION est dirigée par Magali POULAILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNSTATT CONSTRUCTION ?
Le siège social de BRUNSTATT CONSTRUCTION est situé 28 RUE de Valdoie, 68200 Mulhouse.
BRUNSTATT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNSTATT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNSTATT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNSTATT CONSTRUCTION.
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