BRUNSWICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUNSWICK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 246 092. Son siège social est situé 425 Rte du Port, 74410 Saint-Jorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS IAHNS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUNSWICK
INSEE- Dénomination
- BRUNSWICK
- SIREN
- 495 246 092
- SIRET (siège)
- 495 246 092 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55495246092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 246 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- 425 RTE DU PORT, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUNSWICK
ACQUISITION D'UN LOCAL SIS 16 RUE DE L'ANNEXION 74000 ANNECY EN VUE DE SA GESTION CIVILE
Finances de BRUNSWICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUNSWICK
INSEEPSYLAC
Autre
Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans
Établissements de BRUNSWICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
495 246 092 00011 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUNSWICK
INPIComptes annuels de BRUNSWICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUNSWICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUNSWICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUNSWICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUNSWICK. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 février 2026 · N° 24/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/03993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° J2023000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025039701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00054
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01397
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/37596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01090
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02527
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024004308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/06212
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/32412
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08723
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00155
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Cour d'appel, référés
Décision du 09 août 2023 · N° 23/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUNSWICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUNSWICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur BRUNSWICK
Quel est le numéro SIREN de BRUNSWICK ?
Le numéro SIREN de BRUNSWICK est 495 246 092. Le SIRET de son siège social est 495 246 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55495246092.
Qui dirige BRUNSWICK ?
BRUNSWICK est dirigée par JEAN-FRANCOIS IAHNS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUNSWICK ?
Le siège social de BRUNSWICK est situé 425 Rte du Port, 74410 Saint-Jorioz.
BRUNSWICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUNSWICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUNSWICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUNSWICK.
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